Objectifs :

Universalisation

ACTIVITÉ 1

Niveau B2: objectif lire

Lire et comprendre les détails de textes traitant de thèmes relevant du secteur professionnel et du domaine d’étude.

Niveau B2: objectif écrire

Reformuler des informations provenant de sources différentes pour rédiger un rapport sectoriel.

Lisez attentivement les informations rapportées sur le Portail de la Sécurité Sociale, à la suite synthétisez par écrit les étapes historiques de son évolution et les grands principes inspirateurs.

Portail de la Sécurité Sociale

Historique du système français de sécurité sociale

Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle de l'assistance. Les insuffisances et les limites de l'assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de création d'une sécurité sociale qui apparaîtra, dans ses principes et sa forme en vigueur aujourd'hui, en 1945.

Les sociétés de secours mutuels, succédant aux corporations de l'Ancien Régime abolies en 1791, fondées sur la prévoyance collective volontaire et limitées à quelques activités ou quelques entreprises : reconnues légalement en 1835, elles obtiendront une entière liberté de création et les encouragements des pouvoirs publics par la loi du 1er avril 1898 ;

Un système d'aide sociale : l'aide sociale intervient pour faire face à des besoins spécifiques appréciés selon des critères subjectifs par une commission composée en partie d'élus locaux ; le droit à l'aide sociale est subordonné à condition de ressources de l'individu ou de sa famille et les prestations, en nature ou en espèces, sont récupérables sur les débiteurs alimentaires et les successions ou les revenus de l'assisté revenu à meilleure fortune.

La loi du 15 juillet 1893 institue ainsi l'assistance médicale gratuite, la loi du 27 juin 1904 le service départemental d'aide sociale à l'enfance et la loi du 14 juillet 1905 l'assistance aux vieillards infirmes et incurables.

En respectant leurs principes fondateurs, les mutuelles et l'aide sociale constituent aujourd'hui des composantes de la protection sociale.

Les mutuelles, basées sur le volontariat, et l'aide sociale, droit à appréciation subjective et spécialisée, n'ont bénéficié qu'à une frange limitée de la population. Aussi, dès le début du XXème siècle, apparaissent des tentatives en faveur de l'assurance obligatoire de certains risques sociaux.

En matière d'accidents du travail, la loi du 9 avril 1898 reconnaît la responsabilité sans faute de l'employeur qui peut s'assurer pour y faire face.

En matière d'assurance vieillesse, la loi du 5 avril 1910, dont l'application a été limitée, institue un régime d'assurance obligatoire pour les salariés du commerce et de l'industrie.

Les lois du 5 avril 1928 et du 30 avril 1930 instituent pour les salariés titulaires d'un contrat de travail une assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès et la loi du 30 avril 1928 un régime spécial pour les agriculteurs.

La loi du 11 mars 1932 prévoit des allocations couvrant les charges familiales financées par des versements patronaux.

A la veille de la deuxième guerre mondiale, la France dispose, dans les textes, d'un système de protection complet mais fragile qui sera profondément renouvelé après les hostilités.

En 1945 les bâtisseurs du système français de sécurité sociale poursuivent un triple objectif : unité de la sécurité sociale, généralisation quant aux personnes, extension des risques couverts sous la double influence du rapport BEVERIDGE de 1942 et du système BISMARCKIEN.

L'ordonnance du 4 octobre 1945 prévoit un réseau coordonné de caisses se substituant à de multiples organismes, l'unité administrative ne sera cependant pas réalisée et ne l'est toujours pas.

Les professions agricoles vont conserver leurs institutions spécifiques dans le cadre de la mutualité sociale agricole. Les salariés des régimes spéciaux vont refuser de s'intégrer dans le régime général et conserver dans un cadre " transitoire " qui dure encore, leurs régimes spécifiques (fonctionnaires, marins, cheminots, mineurs etc..).

L'ordonnance du 19 octobre 1945 concerne les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès. La loi du 22 août 1946 étend les allocations familiales à pratiquement toute la population et la loi du 30 octobre 1946 intègre la réparation des accidents du travail à la sécurité sociale.

La loi du 22 mai 1946 pose le principe de la généralisation de la sécurité sociale à l'ensemble de la population mais les professions non salariées non agricoles s'y opposeront.

Les principes de 1945 dont certains n'ont pu être appliqués rapidement entrent progressivement dans les faits. L'unité administrative de la sécurité sociale n'est toujours pas achevée mais plusieurs évolutions contribuent à la renforcer. Les évolutions démographiques et le développement du salariat ont conduit à la suppression de petites caisses et à l'introduction d'un mécanisme de compensation entre les régimes subsistants, le rapport démographique cotisants/inactifs étant défavorable aux petits régimes qui perdent leurs actifs au profit du régime général. Les différences de prestations et de cotisations entre les différents régimes s'estompent rapidement.

La généralisation de la couverture à toute la population a été poursuivie selon les étapes suivantes :

Convention collective interprofessionnelle du 14 mars 1947 instituant le régime de retraire complémentaire des cadres

Loi du 9 avril 1947 étendant la sécurité sociale aux fonctionnaires

Loi du 17 janvier 1948 instaurant trois régimes d'assurance vieillesse des professions non salariées non agricoles (artisans, professions industrielles et commerciales, professions libérales)

Loi du 10 juillet 1952 : création d'un régime d'assurance vieillesse obligatoire des exploitants agricoles, géré par la mutualité sociale agricole (MSA)

Loi du 25 janvier 1961 : création d'un régime d'assurance maladie obligatoire des exploitants agricoles, avec libre choix de l'assureur

Loi du 12 juillet 1966 : création du régime autonome d'assurance maladie maternité pour les non-salariés non agricoles, géré par la CANAM

Loi du 22 décembre 1966 : création d'un régime complémentaire obligatoire des exploitants agricoles contre les accidents du travail , maladies professionnelles et accidents de la vie privée, avec libre choix de l'assureur

Loi du 25 octobre 1972 : institutionnalisation de la protection des salariés agricoles contre les accidents du travail

Loi du 4 juillet 1975 : généralisation à l'ensemble de la population active de l'assurance vieillesse obligatoire

Loi du 2 janvier 1978 : institution d'un régime particulier pour les ministres du culte et les membres des congrégations religieuses et de l'assurance personnelle pour la population " résiduelle "

Loi du 28 juillet 1999 : institution d'une couverture maladie universelle : protection de base sur le seul critère de résidence et protection complémentaire pour les plus démunis

Le régime général de sécurité sociale a fait l'objet de plusieurs réorganisations par l'ordonnance du 21 août 1967 instituant les trois caisses nationales (CNAMTS, CNAVTS, CNAF) et l'ACOSS, la loi du 17 décembre 1982 et l'ordonnance du 24 avril 1996 instituant notamment des conseils de surveillance auprès des caisses nationales et des unions régionales de caisses d'assurance maladie.

Le financement de la sécurité sociale s'est aussi modifié depuis 1945. Bien que les cotisations assises sur la masse salariale représentent encore la principale ressource des régimes, la part des autres recettes : taxes fiscales, contribution sociale généralisée (CSG) assise sur l'ensemble des revenus d'activité, de remplacement et du patrimoine instituée par la loi du 22 juillet 1993, contribution sociale de solidarité à la charge des entreprises, contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) instituée par l'ordonnance du 24 janvier 1996 croît rapidement.

Le système français de sécurité sociale se caractérise donc aujourd'hui par une protection contre les risques sociaux généralisée à l'ensemble de la population mais éclatée entre de nombreuses institutions faisant appel à des sources diversifiées de financement.

EXPOSÉ DES MOTIFS DE L'ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 1945 (extraits)

" La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l'incertitude du lendemain, de cette incertitude constante qui crée chez eux un sentiment d'infériorité et qui est la base réelle et profonde de la distinction des classes entre les possédants sûrs d'eux-mêmes et de leur avenir et les travailleurs sur qui pèse, à tout moment, la menace de la misère. "

" Envisagée sous cet angle, la sécurité sociale appelle l'aménagement d'une vaste organisation nationale d'entraide obligatoire qui ne peut atteindre sa pleine efficacité que si elle présente un caractère de très grande généralité à la fois quant aux personnes qu'elle englobe et quant aux risques qu'elle couvre. Le but final à atteindre est la réalisation d'un plan qui couvre l'ensemble de la population du pays contre l'ensemble des facteurs d'insécurité ; un tel résultat ne s'obtiendra qu'au prix de longues années d'efforts persévérants, mais ce qu'il est possible de faire aujourd'hui, c'est d'organiser le cadre dans lequel se réalisera progressivement ce plan. "

http://www.securite-sociale.fr/comprendre/histo/historique/gdes_dates.htm

ACTIVITÉ 2

Objectif : approfondir le sujet dans la civilisation locale et dans la littérature.

Les Sociétés de Secours Mutuel et les Sociétés ouvrières ont été les organismes précurseurs de l’Assistance sociale ; en Vallée d’Aoste le phénomène de l’association de secours mutuel se manifesta à partir de l’an 1873, naissance de la société ouvrière d’Aoste ; le 27 mars 1904 naquit la Société Ouvrière de Secours Mutuel de Sarre-Chesallet. Dans les pages du livre (1904-2004 Centenaire de la Société ouvrière de Secours Mutuel de Sarre-Chesallet, Sarre, Testolin, 2004, page 10) consacré au centenaire de la Société Ouvrière de Sarre-Chesallet on souligne l’importance de ce phénomène régional qui s’insérait dans une atmosphère de l’époque et on rappelle comme la littérature « avait su comprendre les temps, les exigences, les idéologies naissantes de l’époque et les représenter. Dans les pages de son roman Germinal, écrit en 1885, l’auteur, Émile Zola raconte la vie fatigante, misérable des mineurs. Il entre dans la famille des Maheu où, depuis des générations, tous, hommes et femmes, travaillent à la mine pour gagner leur pain. Et à travers le personnage principal, Étienne Lantier, le lecteur entre en contact avec l’atmosphère de l’époque, il est informé de l’Association Internationale des Travailleurs fondée à Londres en septembre 1864 et surtout du besoin, de « la nécessité pour les charbonniers de Montsou, de fonder une caisse de prévoyance … Eh bien , il serait prudent de créer … une association mutuelle de secours, sur laquelle nous pourrions compter au moins, dans les cas de besoin immédiats. Et il (Étienne Lantier) précisait les détails, discutait l’organisation, promettait de prendre toute la peine. » (éd. folio Gallimard, troisième partie, chap. II, pag. 202-203)

Approfondissements : - recherche individuelle ou en groupe sur les Sociétés Ouvrières valdôtaines ; - lecture complète du chapitre cité de Germinal.

ACTIVITÉ 3

Niveau B2: lire

Lire et comprendre les détails de textes traitant de thèmes relevant du secteur professionnel et du domaine d’étude.

Avant la création de la Sécurité Sociale une maladie imprévue, un accident sur le travail pouvaient briser l’équilibre d’une famille et faire tomber dans la misère un ménage. À ce sujet Émile Zola dans son roman L’Assommoir (1887) a raconté la catastrophe économique et morale où tomba la famille de Gervaise après la chute du toit du mari zingueur, une véritable faillite provoquée par un accident sur travail.

Voilà le récit de l’accident : (chap. IV, livre de poche pag. 132-133)

« Papa ! Papa ! criait-elle de toute sa force ; papa ! regarde donc ! »

Le zingueur voulut se pencher, mais son pied glissa. Alors, brusquement, bêtement, comme un chat dont les pattes s’embrouillent, il roula, il descendit la pente légère de la toiture, sans pouvoir se rattraper.

« Nom de Dieu ! » dit-elle d’une voix étouffée.

Et il tomba. Son corps décrivit une courbe molle, tourna deux fois sur lui-même, vint s’écraser au milieu de la rue avec le coup sourd d’un paquet de linge jeté de haut.

Gervaise, stupide, la gorge déchirée d’un grand cri, resta les bras en l’air. »

Approfondissement : lecture complète du chapitre et analyse du style de Zola pour réussir, non seulement à décrire l’accident, mais à transmettre les émotions du moment tragique.

Actualisation

1. La contrefaçon : présentez le problème, ses conséquences ; analysez la présence de cette concurrence déloyale dans votre pays, la réactions des gens, des jeunes ; quelles mesures proposeriez-vous pour la combattre ?

2. La Sécurité Sociale et la logique de la solidarité sont désormais répandues dans tous les pays démocratiques, mais elles entraînent des conséquences dans les caisses de l’Etat : quelles réformes sont en train de se diffuser dans tous les pays pour balancer les nécessités de financement de la protection sociale ?

3. Le CFE se présente comme un partenaire pour favoriser le commerçant ou l’entrepreneur pour la mise en place de son activité : informez-vous sur votre territoire, auprès des organismes compétents, comme la Chambre de commerce, s’il existe une structure semblable et, dans ce cas, collectez les informations intéressantes.

4. Quelles institutions exercent les mêmes fonctions en Italie ? Et dans votre région ? Collectez la documentation nécessaire pour une éventuelle immatriculation.

5. Exposé oral, durée sans interruption 10’ : chaque élève recherche dans la presse, française ou italienne, un article concernant la relation commerçant/entrepreneur et les institutions commerciales, il en rédige (en français) une fiche-synthèse et ensuite il en expose le contenu en classe.

6. Le discours sur la traçabilité pose le problème éthique de vérifier les conditions de production de la marchandise et le problème sanitaire concernant son origine. De là la nécessité de déclarer à travers des étiquettes le parcours d’un produit, mais aussi de sensibiliser les consommateurs à ce sujet. Sélectionnez dix produits à votre choix et analysez leurs étiquettes ; questionnez en famille quels critères vos parents suivent pour les achats et observez les comportements des acheteurs au supermarché dans le choix des produits ; ensuite préparez un exposé, écrit et oral.

7. Le discours sur la contrefaçon et la traçabilité pose le problème de la défense du consommateur.

Il existe en France l’Associaton des Consommateurs de France, ASCOF, qui aide et informe les consommateurs et les usagers des services publics et privés, en vue d’exercer leurs droits, sur le territoire français.

Il existe aussi une Union des consommateurs, qui est un organisme à but non lucratif qui regroupe des Associations coopératives d’économie familiale (ACEF), l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) ainsi que des membres individuels.

La mission de l’Union des consommateurs est de promouvoir et de défendre les droits des consommateurs, en prenant en compte de façon particulière les intérêts des ménages à revenu modeste.

L’Union des consommateurs agit principalement sur la scène nationale, en représentant les intérêts des consommateurs auprès de diverses instances politiques, réglementaires et judiciaires, ainsi que sur la place publique.

Parmi ses dossiers privilégiés de recherche, d’action et de représentation, on retrouve le budget familial et l’endettement, la protection du consommateur, l’énergie, les questions liées à la téléphonie, la radiodiffusion, la télédistribution et l’inforoute, la protection de la vie privée, la santé, l’alimentation, les produits et services financiers ainsi que les politiques sociales et fiscales.

Dans le contexte de la globalisation des marchés, l’Union des consommateurs travaille en collaboration avec plusieurs groupes de consommateurs du Canada anglais et de l’étranger. Elle est membre de l’Organisation internationale des consommateurs (CI), organisme reconnu notamment par les Nations Unies.

Point discussion :

1) La défense du consommateur est désormais une exigence collective et individuelle : quels organismes sont présents à ce propos dans votre pays ? Et au niveau européen ?

2) Quels sont les secteurs où les consommateurs dénoncent la plupart des dommages subis ? Avez-vous eu déjà des expériences directes ou indirectes de plaintes ?