Les mots-clés travail, travailler, emploi, contrat de travail, salaire, salarié, syndicat, grève

L'origine du mot

Avant d’entrer dans le discours du travail du point de vue économique et juridique, il est intéressant de connaître l’origine étymologique du mot travail, qui vient du verbe travailler. Ce verbe dérive du latin populaire tripaliare, qui signifiait torturer avec le tripalium, un instrument de torture. Il est évident que les hommes, depuis toujours, ont lié au travail une idée de souffrance, de douleur, de fatigue, qui est restée dans le mot italien travaglio pour définir les souffrances de la femme avant l’accouchement du bébé, appelées couramment en français les douleurs de l’enfantement.

Le travail et l’homme sont strictement liés; il peut être considéré sa condamnation (voir le texte biblique de la Génèse), mais aussi sa liberté. Dans nos sociétés le discours du travail est particulièrement complexe et il permet d’en analyser différents secteurs.

Quantité et qualité

Pour produire les entreprises ont besoin du travail des hommes, du capital humain ; elles ont besoin d’une certaine quantité de travail, mais aussi d’une certaine qualité de travail, selon la nature et l’importance de leur production.

La quantité du travail dépend de la population active, qui varie de la composition de la population d’un pays (population vieille ou très jeune) et de l’âge légal de la retraite et de l’âge légal de la scolarité. En plus elle dépend de la volonté des actifs de travailler. Il faut considérer le phénomène par exemple des femmes qui préfèrent rester chez elles pour élever leurs enfants, ou qui travaillent à temps partiel. En effet on définit le taux d’activité d’une population le pourcentage des personnes en âge de travailler et qui souhaitent le faire, par rapport à la population totale. Enfin elle dépend de la durée légale du travail.

La qualité du travail dépend de la qualification des travailleurs; une partie de la formation est acquise avant l’entrée dans le monde du travail (formation initiale), une partie se réalise pendant l’expérience (formation continue). La qualité du travail demandé sur le marché est strictement liée à l’évolution des techniques de production; certaines spécialisations disparaissent et d’autres apparaissent: voilà que des qualifications particulières nouvelles deviennent nécessaires.

En plus dans nos sociétés il existe aussi le problème du travail lié à l’immigration, puisque pour exécuter certains travaux elles font appel à la main d’œuvre étrangère, comme pour certains travaux manuels ( bâtiment agriculture, …), l’assistance aux personnes âgées, les travaux domestiques etc., mais en même temps elles doivent affronter le problème du chômage qui touche désormais une partie importante de la population active, surtout parmi les jeunes. Le travail ne remplit plus systématiquement le rôle intégrateur qu’il avait joué dans le passé. 

Du droit du travail au droit de l’emploi

À ce sujet il est intéressant de constater que les années 1945-1975 ont été définies du point de vue historique les Trente Glorieuses parce qu’elles ont vu la renaissance et la reconstruction des pays après la guerre; la croissance économique à cette époque dans les pays occidentaux a été incroyable dans tous les secteurs, ce qui a favorisé le monde du travail. Les industries avaient besoin de travailleurs, le phénomène du chômage était presque inexistant.

Les années suivantes , 1975-2005, ont été, par contre, définies les Trente Pâteuses dans le sens que la croissance a commencé à ralentir. C’est le premier choc pétrolier de 1974 qui a provoqué le premier arrêt à ce développement. Dans cette période la production a diminué, par conséquent le monde du travail n’a plus offert les possibilités d’emploi des années précédentes.

Voilà pourquoi si avant on parlait de droit du travail, parce que l’offre d’emploi était énorme, après on a dû introduire l’idée du droit de l’emploi, parce que la demande d’emploi est devenue majeure par rapport à l’offre.

Le droit du travail comprend l’ensemble des rapports juridiques qui naissent de l’exécution de tâches par un travailleur (le salarié) pour le compte et sous la subordination d’autrui (l’employeur).
Le droit du travail s’applique aux relations juridiques liées au travail salarié et se distingue en ce sens des rapports juridiques naissant de la formation, du travail bénévole, du travail indépendant ou enfin du travail exercé dans le cadre de la fonction publique. 

Dates historiques du droit du travail

Le droit du travail est l’aboutissement d’une série de conquêtes de la part des travailleurs très importante, telles:

1789: la Révolution française constitue une date fondamentale pour la reconnaisance des droits des travailleurs.

1806: Napoléon 1^er crée le Conseil de Prud’hommes, une juridiction d’exception, compétent dans les litiges entre employeurs et salariés. Les conseillers prud’homaux sont des salariés et des employeurs élus, qui assurent la connaissance et l’expérience dans le domaine du travail.

1841: finalement une loi sur le travail des enfants: l’âge minimun d’embauche est fixé à 8 ans et à 13 en cas d’un travail de nuit. La durée est établie à 8 heures par jour pour les enfants de 8 à 12 ans et à 12 heures pour les enfants de 12 à 16 ans.

1884: une certaine liberté syndicale et d’association professionnelle est admise; les députés votent une loi qui prend en considération les intérêts des ouvriers.

1886: le 1er mai les affrontements qui ont lieu aux États-Unis entre manifestants et policiers lors d’une grève organisée par les syndicats américains pour que la journée de travail soit limitée à 8 heures font plusieurs morts. C’est en souvenir de cette date qu’en

1889 la deuxième internationale socialiste à Paris décide de faire du 1^er mai la journée des revendications ouvrières. Seulement en 1941 elle sera consacrée comme Journée du travail et en 1947 elle devient un jour férié et chômé.

1919: une loi instaure un cadre général pour les conventions collectives (la convention collective est un accord conclu entre employeur ou groupement d’employeurs et organisation syndicale de salariés qui détermine l’ensemble des conditions de l’emploi et du travail des salariés et leurs garanties).

Création de l’Organisation Intenationale du travail, OIT, connue aussi comme Organisation Mondiale du Travail, O.M.T., qui a le but d’améliorer les conditions de travail, le niveau de vie et de veiller à la stabilité économique et sociale. Cette organisation sera rattachée en 1946 à l’ONU.

La loi instaure la journée de huit heures, un jour de repos hebdomadaire obligatoire et l’horaire hebdomadaire de 48 heures.

1936: instauration de la semaine de 40 heures et de 15 jours de congés payés, création des délégués du personnel et généralisation des conventions collectives.

1946: la Quatrième République transforme aussi le droit du travail; certains droits et libertés deviennent constitutionnels; le préambule affirme que “ tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix”. Finalement après les années de la guerre le droit de grève est admis. La constituon de 1958 réaffirmera ces principes.

1950: en France création du SMIG, Salaire minimum interprofessionnel garanti, qui impose une rémunération minimale au-dessus de laquelle aucun salarié ne peut être payé; il garantit le pouvoir d’achat minimum et il sera remplacé en 1970 par le SMIC *, salaire minimum interprofessionnel de croissance.

1967: dans les entreprises de plus de 50 salariés on introduit la possibilité de la participation des employés aux bénéfices de l’ entreprise, pour intéresser plus activement les travailleurs.

1982: l’horaire hebdomadaire se réduit à 39 heures et on ajoute la cinquième semaine de congés payés.

1998: en France la loi Aubry ( du nom du ministre de l’Emploi et de la Solidarité, Martine Aubry) introduit la durée hebdomadaire légale du travail à 35 heures.

Le contrat de travail

La relation entre employeur et employé est réglementé par le contrat de travail qui est une convention par laquelle le salarié s’engage à mettre son activité à la disposition de l’employeur, moyennant une rémunération, le salaire. Le bulletin de paie, busta paga, est le document qui présente toutes les mentions obligatoires qui contribuent à déterminer le montant du salaire.

Le contenu du contrat de travail, pour protéger le salarié, ne peut pas être décidé librement par les parties, mais il est fixé par la loi et les conventions collectives.

Entre l’employeur et le salarié il existe un lien de subordination, caractéristique de ce contrat (pour les éléments du contrat voir chap. 3). L’employeur établit le règlement intérieur qui fixe les règles sur la discipline, l’hygiène et la sécurité, les droits de défense des salariés; ce sont les pouvoirs réglementaires. Il a aussi des pouvoirs disciplinaires qui constituent les sanctions de la moins grave à la plus grave: l’ avertissement, le blâme, la mise à pied, le blocage de la rémunération ou de l’avancement, la rétrogradation, le licenciement.

Obligations de l’employeur: payer le salaire et confier au salarié le travail prévu au contrat.

Obligations du salarié: respecter le réglement intérieur, les horaires fixés, les consignes et les directives données, respecter le secret professionnel, bien entretenir le matériel confié, tenir un comportement conforme aux bonnes mœurs.

Le contrat de travail est l’aboutissement d’un parcours de recherche de la part de l’employeur d’un employé et de l’autre partie d’un emploi. Le réseau internet a révolutionné aussi ce domaine; les sites de recrutement de plus en plus facilitent les rencontres et changent complètement le rapport de force parce que ce sont les entreprises qui doivent parfois éviter que leurs employés fuient vers un emploi plus intéressant ou mieux rémunéré. Avant de recruter un employé le recruteur, dans une entreprise le Directeur des Ressources Humaines, fixe un entretien d’embauche.

Différents types de contrats

CDD: contrat à durée déterminée, un terme est fixé dans la durée.

CDI: contrat à durée indéterminée.

Contrat temporaire ou d’intérim: c’ est un contrat qui a une durée au maximum de 18 mois; un salarié est mis à disposition par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d’une entreprise qui en a besoin pour le remplacement d’un salarié, pour un accroissement temporaire d’activité; on parle de mission.

Contrat à temps partiel: c’est un contrat dont la durée est inférieure à la durée légale.

Contrats jeunes, contrat d’apprentissage, contrat de professionalisation: ces contrats offrent des aides financières aux entreprises pour favoriser l’embauche des jeunes de 16 à 22 ans sans diplômes.

Contrat initiative emploi: il concerne des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.

Le contrat peut prévoir aussi une période d’essai pendant laquelle l’employeur et le salarié appliquent les conditions du contrat, mais ils peuvent le rompre à tout moment.

Le contrat peut subir une cessation temporaire, la suspension, pour deux raisons: 1) de la part de l’employeur qui peut recourir - à la mise à pied disciplinaire, - à la mise en chômage technique, due soit à des difficultés économiques ou techniques, soit à un cas de force majeure, par exemple la destruction de l’usine par un incendie, - au lock-out, en réponse à une grève l’employeur ferme l’entreprise temporairement, 2) de la part du salarié qui peut ne pas se présenter en cas de – maladie ou accident du travail, - maternité, - grève.

Le contrat peut cesser définitivement pour différentes raisons:

l’arrivée du terme, pour les contrats à durée déterminée;

la rupture ou la résiliation pour les contrats à durée indéterminée; - à l’iniatitive de l’employeur le licenciement: dans ce cas le salarié ne peut pas être licencié du jour au lendemain, il a droit à un préavis En plus l’employeur ne peut pas licencier son salarié sous n’importe quel prétexte, la cause doit être réelle et sérieuse, comme incompétence professionnelle, rixe, absences répétées, injures, … - à l’initiative du salarié, la démission.

Vocabulaire

Les heures supplémentaires, appelées heures sup, sont toute les heures au-delà de la durée normale, légale ou conventionnelle de travail.

Les jours fériés sont les jours où normalement on ne travaille pas pour la célébration d’une fête religieuse ou civile.

Les jours chômés sont les jours où l’on doit cesser de travailler, exemple le 1^er mai, jour férié et chômé.

Les jours ouvrables (de ouvrer= travailler) sont les jours de la semaine qui ne sont pas fériés.

Les congés payés annuels sont les jours de vacances auquels le travailleur a droit calculés selon la durée de son travail; il existe ausi d’autres congés, comme congé maternité, parental, familial, maladie, pour mariage, naissance, décès …

La formation continue indique la formation professionnelle permanente . c’est une obligation pour l’entreprise qui y doit consacrer une partie de ses moyens et qui doit prévoir pour ses salariés un plan de formation ( le plan de formation est la programmation des actions de formation envisagées par l’entreprise pour assurer à son personnel une adaptation constante aux impératifs de son fonctionnement). Les salariés peuvent disposer du droit à un congé individuel de formation pour prendre en main leur propre formation continue.

Les syndicats

Les syndicats sont des organisations nées pour la défense des droits des travailleurs. L’union de syndicats est le groupement des syndicats d’un même lieu; la fédération de syndicats est le groupement de syndicats représentant le même métier ou la même branche d’industrie; le syndicat professionnel est un groupement de personnes exerçant la même profession, des métiers similiares ou des professions connexes. Les confédérations regroupent les fédérations et les unions interprofessionnelles et se distinguent par des orientations idéologiques différentes.

La liberté syndicale est la liberté pour tout travailleur d’adhérer ou non à un syndicat, de s’en retirer, de choisir son syndicat. 

Les représentants du personnel 

Si le nombre des salariés ne permet plus un contact direct avec l’employeur la loi prévoit la désignation des représentants du personnel qui sont:

le délégué syndical qui représente la section syndicale auprès du chef d’entreprise, et qui défend les travailleurs;

le délégué du personnel qui présente à l’employeur toutes les réclamations des employés;

le comité d’entreprise * qui a des attributions sociales et culturelles;

le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT, qui veille sur les conditions de travail * pour défendre la santé des travailleurs, donne ses avis et présente ses propositions. 

La grève

La grève est une cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles et elle a le but de faire pression sur le chef d’entreprise ou sur les pouvoirs publics. Le droit de grève est reconnue par la Constitution et il s’exerce en principe dans le cadre les lois qui le réglementent.

L’harcèlement moral

L’harcèlement moral, mobbing, est défini par défini par le Code du travail: il se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Son auteur : un employeur, un cadre, un agent de maîtrise, un collègue de la victime; celle-ci a le droit de dénoncer la situation.